Location saisonnière à Beaune : quelles sont les règles à respecter ?

Communication Les Suites Indivio
30 sept.
4 min de lecture

Beaune, capitale des vins de Bourgogne, attire chaque année des milliers de voyageurs venus découvrir son patrimoine, ses Hospices, et ses vignobles mondialement connus. Face à cet engouement touristique, de nombreux propriétaires se tournent vers la location saisonnière via Airbnb, Booking ou Abritel.

Mais attention : comme partout en France, cette activité est encadrée par la loi. Alors, quelles sont les règles spécifiques à Beaune ? Comment louer en toute légalité ? On fait le point.

Les-Hospices-de-Beaune — Beaune et ses Hospices

1. Déclaration obligatoire en mairie

Tout propriétaire qui met en location un meublé de tourisme doit le déclarer auprès de la mairie de Beaune.

Depuis 2021, la Ville de Beaune a mis en place une plateforme dédiée

: Touriz – télédéclaration d’hébergement touristique.

Cette démarche est gratuite et permet d’obtenir un numéro d’enregistrement.
Ce numéro doit ensuite apparaître sur vos annonces (Airbnb, Booking, etc.).

👉 Sans cette déclaration, vous risquez une amende conformément au Code de la construction et de l’habitation (art. L.651-2 et L.651-3).

Plus d’infos sont disponibles sur le site officiel de la Ville : Déclaration de chambre d’hôtes et de meublés de tourisme.

2. Résidence principale ou secondaire : pas les mêmes règles

Résidence principale : vous pouvez la louer jusqu’à 120 jours par an maximum. Ce plafond est fixé par la loi nationale et rappelé par la plaquette officielle de la mairie de Beaune.

Résidence secondaire ou meublé de tourisme : aucune limite stricte, mais la réglementation est plus exigeante. À Beaune, il faut dans de nombreux cas une autorisation préalable de changement d’usage délivrée par la mairie.

👉 Cette distinction est cruciale : en résidence secondaire ou en meublé de tourisme, louer sans autorisation expose à des sanctions.

3. Taxe de séjour : à collecter et reverser

Les voyageurs qui séjournent à Beaune doivent s’acquitter d’une taxe de séjour.

Dans l’agglomération Beaune Côte et Sud, la taxe de séjour est encadrée par un service dédié : beaunecoteetsud.taxesejour.fr.

Les plateformes comme Airbnb ou Booking la collectent automatiquement dans la plupart des cas.
Mais en tant que propriétaire, vous devez vous assurer que cette taxe est bien reversée à la commune.

👉 Ne pas la déclarer correctement peut entraîner des pénalités financières.

4. Règlement de copropriété : un point crucial

Si votre bien se situe dans un immeuble, il faut absolument vérifier le règlement de copropriété.

Certaines copropriétés interdisent ou limitent les locations saisonnières via des clauses (habitation bourgeoise, interdiction d’usage commercial, etc.).
Les décisions d’assemblée générale (AG) peuvent aussi encadrer la pratique.

Nous avons consacré un article complet à ce sujet : Interdiction d’Airbnb en copropriété : ce que dit la loi.

5. Normes de sécurité et obligations fiscales

Sécurité

Vous devez fournir un logement conforme :

Détecteur de fumée obligatoire
Équipements aux normes (gaz, électricité)
Assurance adaptée (vérifiez auprès de votre assureur si la location saisonnière est couverte)

Fiscalité

Les revenus tirés de la location doivent être déclarés dans la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Deux régimes possibles :

Micro-BIC : abattement forfaitaire de 50 % (71 % si meublé classé).
Régime réel : déduction des charges et amortissements, intéressant si vous avez des travaux ou des frais importants.

Nous avons consacré un article complet à ce sujet : Choisir son régime fiscal : Micro-BIC ou Réel ?

👉 À Beaune, où les loyers touristiques peuvent être élevés, le choix du régime fiscal est stratégique.

Normes de sécurité (détecteur de fumée, installations électriques) et obligations fiscales pour la location saisonnière à Beaune.

6. Pourquoi la mairie de Beaune encadre la location saisonnière

Le développement d’Airbnb a des avantages (revenus pour les habitants, dynamisme économique) mais aussi des risques :

Rareté du logement pour les habitants permanents
Hausse des loyers dans certains quartiers
Nuisances potentielles pour le voisinage

C’est pourquoi la mairie, par ses délibérations (notamment celles du 24 juin 2021 et du 6 avril 2023), a mis en place un suivi et des contrôles renforcés.

L’objectif : trouver un équilibre entre tourisme et qualité de vie des habitants.

7. Bonnes pratiques pour louer en toute légalité à Beaune

Déclarez votre bien sur Touriz et gardez les preuves.
Vérifiez votre règlement de copropriété.
Respectez le plafond des 120 jours si c’est votre résidence principale.
Choisissez le bon régime fiscal et tenez vos comptes à jour.
Prévoyez un accueil soigné et un logement impeccable pour éviter tout litige.

Checklist des bonnes pratiques pour louer en toute légalité à Beaune.

Conclusion : à Beaune, louer oui, mais en règle

La location saisonnière est une formidable opportunité à Beaune, mais elle ne s’improvise pas. Entre les obligations légales, fiscales et celles liées à la copropriété, il est essentiel d’être bien informé pour éviter tout risque.